Référencearticle 16 du décret n°2002-309 du 1 mars 2002 (version du 5 mars 2002)Légifrance →
1. A la date d'effet du présent décret, les agents contractuels du ministère chargé de la coopération, recrutés avant le 15 juin 1983 et placés sur des contrats à durée indéterminée de chargés de mission hors catégorie, sont soumis aux dispositions du présent décret et placés sur des contrats du premier groupe. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Classes
Echelon
4e échelon
1re classe
2e échelon
3e échelon
2e classe
3e échelon
2e échelon
2e classe
2e échelon
1er échelon
2e classe
1er échelon
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