Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

TexteDécret n°2002-309 du 1 mars 2002

RattachementII - Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006570727

Texte parentLEGITEXT000005632386

Référencearticle 18 du décret n°2002-309 du 1 mars 2002 (version du 5 mars 2002)Légifrance →

1. A la date d'effet du présent décret, les agents contractuels du ministère chargé de la coopération, recrutés avant le 15 juin 1983 et placés sur des contrats à durée indéterminée d'assistants principaux, sont soumis aux dispositions du présent décret et placés sur des contrats du deuxième groupe. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
7e échelon	11e échelon
6e échelon	10e échelon
5e échelon	9e échelon
4e échelon	8e échelon
3e échelon	7e échelon
2e échelon	6e échelon
1er échelon	5e échelon

2. Les agents reclassés respectivement aux 5e et 6e échelons du deuxième groupe conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à la date de leur accès à l'échelon supérieur.

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