Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-309 du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208816
Texte parentLEGITEXT000005632386
Référencearticle 2 du décret n°2002-309 du 1 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les agents non titulaires régis par le présent décret sont classés dans l'un des groupes figurant ci-après, par référence aux catégories A, B et C des fonctionnaires de l'Etat.
2. Le premier groupe comporte deux classes.
Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe l'échelonnement indiciaire de chaque groupe. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.