1. Le drapeau des écoles nationales de police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de l'une des écoles, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre d'une des écoles, cette décision relève du directeur de l'école concernée.
Décret n°2002-317 du 26 février 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.
TexteDécret n°2002-317 du 26 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208858
Texte parentLEGITEXT000005632394
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