Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Détachement et délégation. »
Décret n°2002-318 du 27 février 2002 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-318 du 27 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208871
Texte parentLEGITEXT000005632395
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