Décret n°2002-321 du 27 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.

TexteDécret n°2002-321 du 27 février 2002
RattachementChapitre Ier : Délimitation de la réserve naturelle de la mare de Vauville.
IdentifiantLEGIARTI000006867615
Texte parentLEGITEXT000005632397
Référencearticle 1 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "réserve naturelle de la mare de Vauville" (Manche), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune de Vauville :

3. Section D 1 : parcelles n°s 1, 2, 20 et 22 ;

4. Section D 2 : parcelles n°s 135, 136, 286 (en partie), 287, 328, 329 et 330.

5. La superficie totale est de 60 hectares 25 ares et 96 centiares.

6. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et sur le plan cadastral au 1/5 000. Les pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture de la Manche.

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