RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867625
Texte parentLEGITEXT000005632397
Référencearticle 10 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →
1. Il est interdit :
2. 1° D'abandonner ou de déposer tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
3. 2° D'abandonner ou de déposer des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
4. 3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;
5. 4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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