Décret n°2002-321 du 27 février 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.

TexteDécret n°2002-321 du 27 février 2002
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867629
Texte parentLEGITEXT000005632397
Référencearticle 14 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →

1. La circulation des personnes est autorisée seulement sur les sentiers balisés à cet effet.

2. Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires des terrains ni aux agents chargés de la gestion ou de la surveillance de la réserve ni aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet à effectuer des observations sur la réserve.

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