RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867631
Texte parentLEGITEXT000005632397
Référencearticle 16 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →
1. La circulation de tout véhicule est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
2. 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
3. 2° A ceux des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
4. 3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.