Décret n°2002-321 du 27 février 2002 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.

TexteDécret n°2002-321 du 27 février 2002
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867633
Texte parentLEGITEXT000005632397
Référencearticle 18 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du ministre de la qualité de la vie en date du 6 mai 1976 portant classement de la réserve naturelle de la mare de Vauville est abrogé.

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