Décret n°2002-321 du 27 février 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.

TexteDécret n°2002-321 du 27 février 2002

RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006867622

Texte parentLEGITEXT000005632397

Référencearticle 7 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →

1. Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.