RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867623
Texte parentLEGITEXT000005632397
Référencearticle 8 du décret n°2002-321 du 27 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →
1. L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
2. La détention, le port ou le recel d'une arme à feu ou de munitions sont interdits sur toute l'étendue de la réserve naturelle. Ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes mentionnées au titre Ier du code de procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions de police judiciaire ni au personnel militaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.