Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé est modifiée comme suit :
2. Nom de la société : Société des autoroutes du sud de la France.
3. Nombre de représentants de l'Etat au conseil d'administration :
4. A l'issue de l'assemblée de la Société des autoroutes du sud de la France du 13 mars 2002, le nombre de représentants de l'Etat au conseil d'administration est fixé à quatre, ce nombre étant porté à cinq lorsque le nombre d'administrateurs en fonctions atteint quatorze.
5. Répartition par ministère :
6. - deux représentants du ministre chargé de l'équipement ;
7. - deux représentants du ministre chargé de l'économie ;
8. - lorsque le nombre de représentants de l'Etat est porté à cinq, un représentant du ministre chargé des collectivités locales.