1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-332 du 11 mars 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mars 2002.
TexteDécret n°2002-332 du 11 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208958
Texte parentLEGITEXT000005632410
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.