Article Annexe 2

1. Les tarifs mentionnés aux articles 6 et 7 de l'arrêté comportent :

2. - une prime fixe fonction de la tension de raccordement de l'installation et du respect de la puissance garantie par le producteur. Cette prime est calculée conformément au 1° de la présente annexe ;

3. - une rémunération de l'énergie électrique active fournie prévue au 2° de la présente annexe.

4. 1° Prime fixe :

5. Les dispositions du 1° de l'annexe 1 s'appliquent.

6. 2° Rémunération de l'énergie électrique active fournie :

7. L'énergie active fournie est facturée à l'acheteur sur la base des montants définis au 3°. Ces tarifs sont exprimés en c euros/kWh hors TVA.

8. 3° Valeurs du taux de base annuel et de la rémunération de l'énergie électrique :

9. En métropole continentale et en Corse :

10. (tableau non reproduit, voir au Journal Officiel).