Article en vigueur depuis le 29 décembre 2004.
1. L'énergie susceptible d'être achetée est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance installée par une durée de 1500 heures si l'installation est située en métropole et de 1800 heures dans les autres cas.
2. L'énergie produite au-delà des plafonds définis à l'alinéa précédent est rémunérée aux tarifs de l'annexe 2.
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