Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-342 du 12 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209025
Texte parentLEGITEXT000005632420
Référencearticle 1 du décret n°2002-342 du 12 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 2 du décret du 24 juillet 1996 modifié susvisé, les références : « au décret du 28 octobre 1994 » abrogé sont remplacées par les références : « au décret du 28 décembre 2001 susvisé ».
2. Dans les 1°, 2° et 3° du même article 2, les références aux articles du décret du 28 octobre 1994 abrogé sont remplacées par les références, ci-dessous citées, aux articles du décret du 28 décembre 2001 susvisé :
3. « 1° L'article 10, par l'article 10 ;
4. « 2° L'article 17, par l'article 20 ;
5. « 3° L'article 24, par l'article 27. »
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