Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-342 du 12 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209026
Texte parentLEGITEXT000005632420
Référencearticle 2 du décret n°2002-342 du 12 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « ... relevant du 1° de l'article 1er susvisé... » sont remplacés par les mots : « ... relevant du 1° de l'article 2 susvisé... ».
2. Dans le deuxième alinéa du même article 3, les mots : « ... des 2° et 3° de l'article 1er... » sont remplacés par les mots : « ... des 2° et 3° de l'article 2... ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.