Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-343 du 12 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209029
Texte parentLEGITEXT000005632421
Référencearticle 2 du décret n°2002-343 du 12 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les 1° et 2° de l'article 2 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, les références au nombre de 150 lits sont remplacées par les références au nombre de 250 lits.
2. Dans le 1° du même article 2, la référence : « au 1° de l'article 1er du présent décret ; » est remplacée par la référence suivante : « aux 1° et 3° de l'article 1er du présent décret ; ».
3. Dans le 2° du même article 2, la référence : « au 2° de l'article 1er du présent décret. » est remplacée par la référence suivante : « aux 2° et 3° de l'article 1er du présent décret. ».
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