Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2002.

TexteDécret n° 2002-346 du 13 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209046
Texte parentLEGITEXT000005632424
Référencearticle 1 du décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 (version du 14 mars 2002)Légifrance →

1. Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 21 avril 2002 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.

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