1. L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.
Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mars 2002.
TexteDécret n° 2002-346 du 13 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209047
Texte parentLEGITEXT000005632424
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