Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mars 2002.

TexteDécret n° 2002-346 du 13 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209049
Texte parentLEGITEXT000005632424
Référencearticle 4 du décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 (version du 14 mars 2002)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.

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