Décret n°2002-354 du 14 mars 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-354 du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209088
Texte parentLEGITEXT000005632434
Référencearticle 2 du décret n°2002-354 du 14 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 326-2 et R. 326-3 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.

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