RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
IdentifiantLEGIARTI000006822980
Texte parentLEGITEXT000005632438
Référencearticle 3 du décret n°2002-358 du 15 mars 2002 (version du 16 mars 2002)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.
2. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
3. Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.