Décret n°2002-358 du 15 mars 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2002.

TexteDécret n°2002-358 du 15 mars 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
IdentifiantLEGIARTI000006822980
Texte parentLEGITEXT000005632438
Référencearticle 3 du décret n°2002-358 du 15 mars 2002 (version du 16 mars 2002)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.

2. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

3. Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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