Décret n°2002-358 du 15 mars 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mars 2002.

TexteDécret n°2002-358 du 15 mars 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.

IdentifiantLEGIARTI000006822983

Texte parentLEGITEXT000005632438

Référencearticle 5 du décret n°2002-358 du 15 mars 2002 (version du 16 mars 2002)Légifrance →

1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de huit membres. Le président du conseil d'administration y siège de droit et le préside. Le directeur participe aux réunions du bureau. Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans les limites des délégations qui lui ont été accordées.

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