Décret n°2002-358 du 15 mars 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 mars 2002.

TexteDécret n°2002-358 du 15 mars 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.

IdentifiantLEGIARTI000006822984

Texte parentLEGITEXT000005632438

Référencearticle 6 du décret n°2002-358 du 15 mars 2002 (version du 16 mars 2002)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration peut inviter le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le préfet du Pas-de-Calais, ou leurs représentants, à assister aux réunions du conseil d'administration et du bureau.

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