Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209100
Texte parentLEGITEXT000005632439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 1 bis. Par l'instruction du 11 février 2002 qui remplace les dispositions du paragraphe 2-8 des instructions publiées par l'arrêté du 29 juin 1979 uniquement pour les mesures ayant pour objet d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation lors de la conception et la construction des téléskis dont la demande d'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 octobre 2002 ; ».
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