Arrêté du 11 février 2002 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2002 au 1er septembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209101

Texte parentLEGITEXT000005632439

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2002 (version du 16 mars 2002)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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