Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-364 du 13 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209172
Texte parentLEGITEXT000005632450
Référencearticle 1 du décret n°2002-364 du 13 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
2. Après les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé », sont ajoutés les mots : « soit dans un des grades du corps des attachés d'administration hospitalière mentionnés à l'article 3 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 ».
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