Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-365 du 13 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209174
Texte parentLEGITEXT000005632451
Référencearticle 1 du décret n°2002-365 du 13 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les 7°, 8°, 9° et 10° sont rédigés comme suit :
2. « 7° Sages-femmes cadres supérieurs ;
3. 8° Cadres supérieurs de santé ;
4. 9° Sages-femmes cadres ;
5. 10° Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. »
6. II. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, « le 11° (préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant) » est supprimé.
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