Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-367 du 13 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209182
Texte parentLEGITEXT000005632453
Référencearticle 6 du décret n°2002-367 du 13 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10, les mots : « décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes » sont remplacés par les mots : « décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ».
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