Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-376 du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209291
Texte parentLEGITEXT000005632466
Référencearticle 1 du décret n°2002-376 du 14 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié et rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 10. - Par dérogation aux articles 20 et 24, alinéas 1 à 3, du décret du 17 janvier 1992 susvisé, sont arrêtés par le ministre de l'éducation nationale :
3. « - le compte financier pour l'exercice 2001 du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
4. « - les budgets primitifs de l'exercice 2002 des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. »
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