Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 7 octobre 1998 susvisé, les mots : « en fonctions à la date du présent décret » sont supprimés.
Décret n°2002-378 du 19 mars 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-378 du 19 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209301
Texte parentLEGITEXT000005632469
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.