Décret n°2002-386 du 21 mars 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2002.

TexteDécret n°2002-386 du 21 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209401
Texte parentLEGITEXT000005632482
Référencearticle 1 du décret n°2002-386 du 21 mars 2002 (version du 23 mars 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises répertoriées à la classe 52-3 A des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé et aux salariés à temps plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.