Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V du décret du 4 mars 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. « V-1. - Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois). »
Décret n°2002-390 du 20 mars 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-390 du 20 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209410
Texte parentLEGITEXT000005632486
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