Décret n°2002-392 du 22 mars 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-392 du 22 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209418
Texte parentLEGITEXT000005632488
Référencearticle 2 du décret n°2002-392 du 22 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section V de la section I du chapitre unique du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) est abrogée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.