Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209552
Texte parentLEGITEXT000005632501
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, les mots : « une taille supérieure ou égale à 1,60 m » sont remplacés par : « une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 m mais tenant compte d'une tolérance de toise de 3 cm sous réserve qu'au moment de l'examen médical le sujet ait un rapport poids/taille harmonieux et une bonne condition physique et sportive, en vue de s'assurer de la capacité à accomplir les missions du service. »
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