1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2002 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 27 mars 2002.
TexteArrêté du 6 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209596
Texte parentLEGITEXT000005632506
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