Arrêté du 6 mars 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2002.

TexteArrêté du 6 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209588

Texte parentLEGITEXT000005632506

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2002 (version du 27 mars 2002)Légifrance →

1. Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.

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