Arrêté du 6 mars 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 mars 2002.

TexteArrêté du 6 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209595
Texte parentLEGITEXT000005632506
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 (version du 27 mars 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 février 1988 modifié relatif à la dotation d'installation des jeunes agriculteurs et l'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer, modifiés par l'arrêté du 29 juillet 1993 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, sont abrogés dès la publication du présent arrêté.

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