Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
1. Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au a de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
2. - un collaborateur : 762,24 Euros ;
3. - un collaborateur : 362,29 Euros ;
4. - un collaborateur : 263,58 Euros.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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