Arrêté du 20 mars 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209619
Texte parentLEGITEXT000005632512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La rubrique « Extincteurs d'incendie portatifs » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.