Arrêté du 20 mars 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2002.

TexteArrêté du 20 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209620

Texte parentLEGITEXT000005632512

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2002 (version du 28 mars 2002)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé concernent également l'installation et la mise en service des extincteurs d'incendie portatifs.

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