Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
RattachementSection 5 : Pension de réversion.
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
Section 5 : Pension de réversion.
IdentifiantLEGIARTI000048685560
Texte parentLEGITEXT000005632514
Référencearticle 18-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime de retraite défini à l'article 5 de la présente ordonnance, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Aux première et seconde phrases du deuxième alinéa de l'article L. 358-1, le mot : “ général ” est remplacé par les mots : “ de sécurité sociale applicable à Mayotte ” ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 358-2, le mot : “ général ” est remplacé par les mots : “ de sécurité sociale applicable à Mayotte ”.
Nota : Conformément au D du V de l'article 90 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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