Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 · Article

Article 23-9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions communes
  1. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
  2. Chapitre VI : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000042671541
Texte parentLEGITEXT000005632514
Référencearticle 23-9 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. L'article L. 161-22-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux conjoints survivants d'un assuré décédé relevant du présent titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042671541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.