Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le chapitre Ier du titre III du livre V du code général des collectivités territoriales est modifié comme suit :
2. 1° A l'article L. 3534-1, le terme : « L. 3123-19 » est remplacé par le terme : « L. 3123-24 », et le terme : « L. 3534-7 » par le terme : « L. 3534-9 » ;
3. 2° L'article L. 3534-7 devient l'article L. 3534-9 ;
4. 3° Sont insérés les articles L. 3534-7 et L. 3534-8 ainsi rédigés :
5. « Art. L. 3534-7. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-20, les mots : "régime général de la sécurité sociale sont remplacés par les mots : "à l'assurance maladie-maternité de Mayotte, et les mots : "et invalidité sont supprimés.
6. « Art. L. 3534-8. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 3123-21, les mots : "du régime général de la sécurité sociale sont remplacés par les mots : "du régime d'assurance vieillesse des salariés et assimilés de droit privé de Mayotte. »
7. II. - Les maires et adjoints bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 3123-20 à L. 3123-24, L. 3534-7 et L. 3534-8 du code général des collectivités territoriales.