Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
RattachementTITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000023032580
Texte parentLEGITEXT000005632514
Référencearticle 27-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. La retraite des marins est régie par la présente ordonnance.
2. La retraite du personnel navigant professionnel aérien est régie par les dispositions du chapitre VII du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports.
3. Les modalités de coordination entre les différents régimes sont réglés, le cas échéant, par une convention entre la caisse de sécurité sociale de Mayotte et les organismes chargés des régimes précités en métropole.
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