Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
RattachementChapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006276098
Texte parentLEGITEXT000005632514
Référencearticle 41 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi qu'au titre de l'allocation pour adulte handicapé prévue à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ».
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