Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 · Article

Article 42-2

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2013 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

RattachementTITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE

IdentifiantLEGIARTI000026982729

Texte parentLEGITEXT000005632514

Référencearticle 42-2 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 (version du 27 janvier 2013)Légifrance →

1. Outre les revalorisations prévues par l'article L. 831-4 du code de la sécurité sociale, il est procédé par voie réglementaire à des revalorisations spécifiques à Mayotte des paramètres de calcul de l'allocation, en vue de réduire la différence de montant de l'allocation avec la métropole et les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du même code.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.