Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES.
IdentifiantLEGIARTI000006276100
Texte parentLEGITEXT000005632514
Référencearticle 44 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le huitième alinéa de l'article L. 122-48 du code du travail applicable à Mayotte est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.